Bienvenue,

Nous vous remercions d’avoir choisi le Site Le Même en Mieux qui a pour finalité de vous apporter des informations utiles à vos choix de consommation, en prenant en compte à la fois les critères de qualité, le prix et l’éthique.

Les présentes conditions générales ne s’appliquent plus qu’au site web Le Même en Mieux. Concernant l’assistant d’achat, depuis octobre 2019, il utilise l’extension navigateur Dismoi pour diffuser ses messages sur les pages du web. Veuillez donc vous référer aux conditions générales d’utilisation exposées sur le site web Dismoi.

Article préliminaire – Informations légales

Maarten SAMSON (ci après nommé « l’éditeur ») est le responsable de ce site web. Il édite et exploite le site www.lmem.net/ (ci-après le « Site»)
Pour toute interrogation relative au CGU, l’Utilisateur peut envoyer un mail à [email protected]

Date de dernière mise à jour des CGU : 28/06/2024

Article I. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) définissent les conditions dans lesquelles tout Utilisateur du Site est autorisé à accéder et à utiliser le Site.

L’utilisation du Site est soumise au respect des présentes CGU. Le non-respect des présentes CGU engage la responsabilité des personnes concernées.

ARTICLE II . Acceptation des CGU

L’acceptation des CGU s’accomplit automatiquement dès que l’Utilisateur accède et utilise le Site.
Tout Utilisateur qui ne souhaite pas accepter les CGU est prié de quitter le Site et de ne plus y accéder.
Les CGU sont applicables au jour de leur publication et tant que le Site sont accessibles sur le réseau internet.

ARTICLE III. Achat(s) par l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de son ou de ses actes d’achats accomplis sur le site internet qu’il consulte. Relativement à tout acte d’achat, l’Utilisateur est invité à prendre clairement connaissance des conditions de vente instituées par le site internet concerné. En tant que tiers à l’acte d’achat, le Site ne peut faciliter aucune offre ni apporter aucune garantie dans la vente.

Toute question, demande ou interrogation liée à tout acte d’achat accompli par l’Utilisateur doit être exclusivement formulée auprès du site concerné.

ARTICLE IV – COMMENTAIRES SUR LE SITE

Les commentaires ont pour vocation de rendre le blog du Site interactif. Ainsi, chaque Utilisateur peut commenter un article ou un billet du blog qu’il visite.
L’utilisateur est êtes seul responsable de la mise en ligne des Commentaires. Nous nous réservons cependant le droit de suspendre et/ou supprimer les Commentaires contrevenant aux présentes CGU.

Il est entendu que l’Utilisateur adresse son Commentaire à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

Le Commentaire sur le Site que l’Utilisateur soumet au site web reste sa seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre Commentaire puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez à l’éditeur les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

Toutefois, l’Utilisateur s’engage : à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes de lois et règlement en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution fallacieux, mensonger, injurieux, publicitaire ou ne respectant pas les dispositions précédentes.

La reproduction de votre Commentaire en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.
Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

Les Commentaires sont susceptibles d’être diffusées sur n’importe quelle page du Site.

Il est précisé que si nous avons le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre Commentaire, nous pourrons  vous demander tous justificatifs et suspendre ce Commentaire dans l’attente de votre réponse. De même, en tant qu’éditeur du Site, nous pourrons supprimer du Site, à notre convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.

Nous pouvons référencer tout ou partie du Commentaire de l’Utilisateur afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, l’Utilisateur est informé du fait que son Commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et l’Utilisateur déclare l’accepter.

L’Utilisateur est toutefois informé que le stockage des Commentaires implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de son Commentaire, de certains de ses contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, l’Utilisateur en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. L’éditeur fera néanmoins tous ses efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion de vos Commentaires.

L’éditeur du Site se réserve la possibilité et le droit de republier votre Commentaire sur tout autre service ou support en lien direct avec Le Même en Mieux, qu’il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

ARTICLE V. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d´intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les compatibilités, interopérabilités et qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique.

ARTICLE VI. Propriété intellectuelle

Propriété du Site

Le Site est la propriété exclusive de l’éditeur.

Propriété des contenus et des informations

Le Site étant la propriété exclusive de l’éditeur, tous les droits de propriété intellectuelle s’y afférent lui appartiennent sans limitation. L’éditeur se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour toute atteinte à ces droits de propriété intellectuelle.
Par ailleurs, tous les contenus et toutes les informations directement publiés sur le Site relèvent de la seule responsabilité des personnes qui les ont respectivement publiés. Lesdites personnes ne sont autorisées à les publier que si elles en détiennent la propriété ou détiennent les autorisations leurs permettant de les publier sur le Site. A ce titre, l’éditeur n’exerce strictement aucun contrôle, tant a priori qu’a posteriori, sur lesdits contenus et lesdites information. Ceux-ci concernent notamment des textes et des illustrations.

L’Utilisateur ne dispose ni n’acquiert aucun droit de propriété lorsqu’il accède, consulte et/ou utilise le Site, les Services, les contenus et/ou les informations. L’Utilisateur n’est en droit de reproduire, représenter, modifier, adapter, diffuser et/ou traduire lesdits contenus qu’avec l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur.

L’Utilisateur du Site reconnaît qu’en acceptant les présentes CGU, (voir article II ci-dessus), il est seul propriétaire et responsable des contenus qu’il transfert, transmet ou implémente sur ou à l’aide du Site, quel que soit leur origine, leur forme, leur destination et leur utilisation. Lesdits contenus sont présumés appartenir à l’Utilisateur ; ils concernent notamment des textes, sons, images, photos, logos, données divers et vidéos.
Toute personne qui constate une atteinte à l’un quelconque de ses droits de propriété intellectuelle est priée de s’adresser à l’éditeur dans le cadre de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 à l’adresse suivante : [email protected]

ARTICLE VII. Données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les opérations de collecte et de traitement des données du Site sont déclarées à la Cnil – Récépissés de déclaration n° 1776166 v o.1776166 v0 & n° 2011557 v0. Toute personne souhaitant voir supprimer une quelconque donnée la concernant directement est priée de s’adresser à l’éditeur à l’adresse suivante : [email protected]

La durée de conservation des données à caractère personnel collectées par l’éditeur n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Lesdites données sont régulièrement mises à jour.

Toutes les données à caractère personnel collectées à partir du Site sont destinées à être utilisées pour les seuls besoins du Site. Les dites données sont collectées conformément à la loi informatique et libertés de 1978. Chaque personne physique concernée dispose personnellement d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses propres données personnelles, pouvant être exercé à l’adresse suivante : [email protected]

Pour les besoins de ses services, l’éditeur est susceptible de collecter des données comportementales et de navigation propres à chaque Utilisateur.

Pour ces besoins statistiques et d’amélioration de ses Services, l’éditeur est autorisé par chaque Utilisateur du Site à utiliser ses données comportementales et de navigation à la seule et préalable condition que celles-ci est préalablement fait l’objet d’anonymisation.

Toutes ces données collectées par l’éditeur sont destinées à son seul usage. En conséquence, elles ne font l’objet d’aucune communication à un quelconque tiers, que celui soit ou non partenaire de l’éditeur. Conformément à la loi et en cas de demande adressée à l’éditeur par une autorité compétente et/ou dans le cadre d’une procédure en justice, l’éditeur se réserve le droit de communiquer toute donnée à caractère personnel demandée.

ARTICLE VIII. Newsletter

Le Site permet de s’abonner pour recevoir des newsletters et des informations de mise à jour des Services. En indiquant volontairement son adresse de courrier électronique, chaque personne concernée accepte de recevoir de tels éléments.

ARTICLE IX. Liens Hypertextes, cookies et repères de Services

Le Site affiche de liens hypertextes pointant vers d’autres sites. Le Site ne peut en aucun cas être tenu responsable des sites pointés autant que de leurs contenus de tous ordres..

Le Site fonctionne notamment à l’aide de cookies. Ils s’installent et/ou se stockent automatiquement sur le terminal informatique utilisé pour accéder au Site. Chaque personne accédant au Site est en faculté de désactiver et/ou désinstaller les cookies en paramétrant son navigateur internet. Cependant, afin de faciliter et améliorer les opérations de connexion, de navigation autant que l’ergonomie du Site, il est recommandé d’autoriser l’utilisation des cookies.
Sur le Site web, afin d’offrir à chaque Utilisateur des services personnalisés,  l’éditeur peut utiliser (modérément) les cookies. Ces cookies permettent d’enregistrer des informations liées à vos choix de navigation, et plus généralement à votre utilisation, et sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies, ou, au contraire, qu’il les rejette systématiquement même si cela risque d’entraver le bon fonctionnement du Site. Nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.

ARTICLE X. Contact

Toute demande d’information ou question peut être adressée à : maarten_a-r-o-b-a-se_dismoi.io

ARTICLE XI. Divers

Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. La nouvelle version des CGU vaut à compter du jour de leur mise en ligne.
Pour être informés des modifications effectuées, chaque Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

Litiges

Tout conflit ou litige susceptible d’apparaître entre l’Utilisateur et l’éditeur relatif au Site qui ne peut être résolu par voie amiable est obligatoirement et automatiquement soumis à la compétence du tribunal de compétente de Bordeaux (Gironde, France).

Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est déclarée nulle ou non-écrite au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, les autres conservent toute leur efficacité et leur portée et demeurent applicables. À ce titre, l’éditeur se réserve le droit d’apporter des modifications à toute stipulation des CGU déclarée nulle ou non-écrite.

Droit et langue applicables

Les CGU sont soumises au droit français, seul droit applicable en la matière.
Les CGU sont rédigées en français, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGU ne peut avoir qu’un caractère informatif.

CGU site web Le Même en Mieux – Décembre 2014, révisées en Décembre 2016, révisées le 28 juin 2024.